Permis de construire n° 00103326B0011 à Valserhône pour 1 453,5 m² de logement, 9 rue Lamartine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 00103326B0011
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103326B0011 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé 9 rue Lamartine. La coopérative HLM SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 18 logements collectifs, après démolition des 563 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 453,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 419 m², soit 81 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 143. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Valserhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 563 m² existants et construit 1 454 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 453,5 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 362,7 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 562,9 m² à 1 453,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 1 454 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 454 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 563 m² | 1 454 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 891 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 362,7 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 5 | 1 | - | 18 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 27,8 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103326B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |