Déclaration préalable Locaux N° 00103326B0127

Déclaration préalable n° 00103326B0127 à Valserhône pour 2,3 m² de locaux, 15 Avenue Saint-Exupéry

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 00103326B0127

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00103326B0127 a été accordée le 14 août 2026 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Avenue Saint-Exupéry. Le demandeur déclaré est REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH321. L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 456 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 19 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 21 m²
Total 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 21 m²
Total locaux 19 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103326B0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Saint-Exupéry, à Valserhône (01200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordée le 14 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103326B0127, déposé en mairie de Valserhône.

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