Permis de construire Logement N° 00103325B0037

Permis de construire n° 00103325B0037 à Valserhône pour 101 m² de logement, 269 Rue De Musinens

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 00103325B0037

Demandeur

SCI LGNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 269 Rue De Musinens, le permis de construire n° 00103325B0037 a été délivré le 17 octobre 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LGNS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH387. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 53 m² 48 m² 0 m² 48 m² 53 m² 225 m²
Total 172 m² 53 m² 48 m² 0 m² 48 m² 53 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LGNS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948750385
SIRET
94875038500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALSERH NE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103325B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Rue De Musinens, à Valserhône (01200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LGNS et accordé le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103325B0037, déposé en mairie de Valserhône.

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