Permis de construire n° 00109114B0025 à Valserhône pour 19 017 m² de locaux, Zone D'activites De Vouvr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 00109114B0025
Demandeur
BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites De Vouvr, le permis de construire n° 00109114B0025 a été délivré le 31 mars 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 017 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD380, AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valserhône
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 017 m² | 19 017 m² |
| Total | 0 m² | 19 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 017 m² | 19 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 017 m² | 19 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 017 m² | 19 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514720135
- SIRET
- 51472013500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109114B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |