Permis de construire n° 00109117B0017 à Valserhône pour 650 m² de locaux, 84 Rue Louis Bleriot Parc D'activite Economique Des Etourn
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 00109117B0017
Demandeur
HOLDING JULIAND DEVELOPPEMENT ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00109117B0017, délivré le 7 novembre 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 Rue Louis Bleriot Parc D'activite Economique Des Etourn. HOLDING JULIAND DEVELOPPEMENT ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 601 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI280, AI240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Economique Des Etourn
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Autres activités | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING JULIAND DEVELOPPEMENT ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802143149
- SIRET
- 80214314900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLAGNE (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109117B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |