Permis de construire Mixte N° 00103324B0050

Permis de construire à Valserhône pour 7 736 m² de logement et locaux - 000 Rue De Savoie Bellegarde-Sur-Valserine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 00103324B0050

Demandeur

SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 00103324B0050, délivré le 17 février 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 000 Rue De Savoie Bellegarde-Sur-Valserine, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2, 58 T3. La surface se répartit entre 7 440 m² d'habitation et 296 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 685 m²

Surface créée

7 736 m²

Variation nette

+7 736 m²

Surface totale après

7 736 m²

Logements créés

138

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde-Sur-Valserine

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 440 m² 7 440 m²
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 7 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 736 m² 7 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 69 58 - - - 138
8,0 % 50,0 % 42,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980749691
SIRET
98074969100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103324B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 7 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 000 Rue De Savoie Bellegarde-Sur-Valserine, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2, 58 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 440 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103324B0050, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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