Permis de construire Mixte N° 00103324B0050

Permis de construire n° 00103324B0050 à Valserhône pour 7 736 m² de logement et locaux, 000 Rue De Savoie Bellegarde-Sur-Valserine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 00103324B0050

Demandeur

SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103324B0050 a été délivré le 17 février 2025, pour un projet situé 000 Rue De Savoie Bellegarde-Sur-Valserine. SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2 et 58 T3. La surface se répartit entre 7 440 m² d'habitation et 296 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL887. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 685 m²

Surface créée

7 736 m²

Variation nette

+7 736 m²

Surface totale après

7 736 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde-Sur-Valserine

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 440 m² 7 440 m²
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 7 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 736 m² 7 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 69 58 - - - 138
8,0 % 50,0 % 42,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980749691
SIRET
98074969100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103324B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 7 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 000 Rue De Savoie Bellegarde-Sur-Valserine, à Valserhône (01200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE et accordé le 17 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 69 T2 et 58 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 440 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103324B0050, déposé en mairie de Valserhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valserhône

Autres types d'autorisations à Valserhône