Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01200 à Valserhône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 15
autorisations recensées
sur la période 01/02/2013 - 03/08/2021,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
01/02/2013 - 03/08/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
12 autorisations sur la période 01/02/2013 - 03/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
2 autorisations sur la période 14/03/2017 - 08/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ?
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.