COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01200 à VALSERHONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/04/2016 - 03/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
3 autorisations sur la période 27/04/2016 - 03/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 Place Jeanne D'arc, Valserhône (01200) | PC Locaux | AL875, AL586 | 1 599 m² | 304 m² | 2018/04/03 |
| 844 Rue Des Jonquilles, Valserhône (01200) | DP Locaux | ZA276 | 38 244 m² | 9 m² | 2017/11/06 |
| 06 Rue Louis Armand, Valserhône (01200) | PC Locaux | AH72 | 4 758 m² | 144 m² | 2016/04/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
1 autorisation sur la période 28/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0032 Rue Louis Dumont, Valserhône (01200) | PA | AI211, AI210 | 8 562 m² | 2018/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
2 autorisations sur la période 14/03/2017 - 08/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10-12 Paul Painleve, Valserhône (01200) | PD | AL188, AL139 | 873 m² | 2018/02/08 |
| Rue Du Rhone, Valserhône (01200) | PD | AE275 | 507 m² | 2017/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.