Permis de construire Logement N° 00103325B0070

Permis de construire n° 00103325B0070 à Valserhône pour 359 m² de logement, Musinens Nord

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 00103325B0070

Demandeur

SCI DENDANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Musinens Nord, le permis de construire n° 00103325B0070 a été délivré le 27 avril 2026 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DENDANI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musinens Nord

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENDANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993572957
SIRET
99357295700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103325B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Musinens Nord, à Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DENDANI et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103325B0070, déposé en mairie de Valserhône.

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