Permis de construire Logement N° 00103317B0016

Permis de construire n° 00103317B0016 à Valserhône pour 1 020 m² de logement, 03 Rue Jean Jaures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 00103317B0016

Demandeur

SNC L'ARLIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103317B0016 porte sur un projet situé 03 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SNC L'ARLIB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1 et 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

1 020 m²

Surface totale après

2 040 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Locaux 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² -1 020 m² 1 020 m²
Total 2 040 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 6 - - - - 22
72,7 % 27,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC L'ARLIB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829383199
SIRET
82938319900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103317B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 03 Rue Jean Jaures, à Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC L'ARLIB et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103317B0016, déposé en mairie de Valserhône.

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