Permis de construire Locaux N° 00103325B0007

Permis de construire n° 00103325B0007 à Valserhône pour 758 m² de locaux, 0002 Avenue Mal Leclerc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 00103325B0007

Demandeur

KINELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103325B0007, délivré le 16 septembre 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0002 Avenue Mal Leclerc. KINELO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC261. L'ensemble des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
19/01/2026
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC291 AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 110 m²
Locaux 443 m² 315 m² 443 m² 0 m² 443 m² 315 m² 758 m²
Total 558 m² 315 m² 443 m² 5 m² 443 m² 310 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 443 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Équipements publics 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Autres activités 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
dont Entrepôt 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Total locaux 443 m² 315 m² 443 m² 0 m² 443 m² 315 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523383859
SIRET
52338385900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VALSERHONE (01200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103325B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0002 Avenue Mal Leclerc, à Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KINELO et accordée le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103325B0007, déposé en mairie de Valserhône.

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