Permis de construire n° 00103325B0007 à Valserhône pour 758 m² de locaux, 0002 avenue Mal Leclerc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 00103325B0007
Demandeur
KINELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103325B0007, délivré le 16 septembre 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0002 avenue Mal Leclerc. KINELO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 443 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 291, AC 261. Au total, le catalogue compte 704 permis de construire et déclarations préalables à Valserhône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire et 443 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² d'entrepôt et 114 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 443 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 558 m² à 868 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 110 m² |
| Locaux | 443 m² | 315 m² | 443 m² | 0 m² | 443 m² | 315 m² | 758 m² |
| Total | 558 m² | 315 m² | 443 m² | 5 m² | 443 m² | 310 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 315 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Autres activités | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| Total locaux | 443 m² | 315 m² | 443 m² | 0 m² | 443 m² | 315 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KINELO, une société civile basée à Valserhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
KINELO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523383859
- SIRET
- 52338385900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALSERHÔNE (01200)
Autres dossiers de KINELO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103325B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |