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Permis de construire Logement N° 00109117B0012

Permis de construire n° 00109117B0012 à Valserhône pour 465 m² de logement, 147 Rue De La Poste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 147 Rue De La Poste, à Valserhône (01200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DES BALCONS LA VALSERINE et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109117B0012, déposé en mairie de Valserhône.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 00109117B0012

Demandeur

RESIDENCE DES BALCONS LA VALSERINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00109117B0012, délivré le 15 juin 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 147 Rue De La Poste. RESIDENCE DES BALCONS LA VALSERINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC265 AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	465 m²	0 m²	69 m²	0 m²	396 m²	465 m²
Total	69 m²	465 m²	0 m²	69 m²	0 m²	396 m²	465 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	3	-	-	5
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DES BALCONS LA VALSERINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812221372
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109117B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 147 Rue De La Poste, à Valserhône (01200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DES BALCONS LA VALSERINE et accordé le 15 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109117B0012, déposé en mairie de Valserhône.

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