Permis de construire Logement N° 00103324B0071

Permis de construire à Valserhône pour 406 m² de logement - 2 Rue De Ballon Et Rue Des Bellegarde Sur Valserine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 00103324B0071

Demandeur

SCI DUNDAR FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 00103324B0071, délivré le 26 février 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Ballon Et Rue Des Bellegarde Sur Valserine, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUNDAR FAMILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde Sur Valserine

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 677 m²
Total 271 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUNDAR FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934766577
SIRET
93476657700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103324B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Ballon Et Rue Des Bellegarde Sur Valserine, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUNDAR FAMILY et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103324B0071, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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