Permis de construire Logement N° 00103325B0017

Permis de construire n° 00103325B0017 à Valserhône pour 129 m² de logement, 0586 Route Croix Jean Jacques Chatillon En Michaille

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 00103325B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103325B0017 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé 0586 Route Croix Jean Jacques Chatillon En Michaille.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillon En Michaille

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 129 m² 0 m² 115 m² 0 m² 14 m² 138 m²
Total 124 m² 129 m² 0 m² 115 m² 0 m² 14 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103325B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0586 Route Croix Jean Jacques Chatillon En Michaille, à Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103325B0017, déposé en mairie de Valserhône.

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