Déclaration préalable Locaux N° 00103325B0008

Déclaration préalable n° 00103325B0008 à Valserhône pour 9 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 00103325B0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00103325B0008 a été accordée le 26 mars 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103325B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 26 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103325B0008, déposé en mairie de Valserhône.

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