Permis de construire Locaux N° 00103326B0013

Permis de construire n° 00103326B0013 à Valserhône pour 120 m² de locaux, 24 Route De Lancrans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 00103326B0013

Demandeur

FAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103326B0013 a été délivré le 16 juin 2026 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route De Lancrans. Le demandeur déclaré est FAMY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E122, 0E123. Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 698 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E122 0E123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 138 m²
Total 23 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 138 m²
dont Industrie 23 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 138 m²
Total locaux 23 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
764200218
SIRET
76420021800015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
VALSERHÔNE (01200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103326B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De Lancrans, à Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMY et accordé le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103326B0013, déposé en mairie de Valserhône.

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