Permis de construire n° 00103317B0002 à Valserhône pour 57 m² de logement, 36 Bis Rue Joseph Marion
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 00103317B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Bis Rue Joseph Marion, le permis de construire n° 00103317B0002 a été délivré le 23 mars 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 161 m² |
| Total | 104 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103317B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |