COMMUNE DE VALSERHONE - Permis de construire et DP

Active
200083863 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/2019

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE VALSERHONE

COMMUNE DE VALSERHONE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valserhône.

Profil et organisation

COMMUNE DE VALSERHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01200 à VALSERHONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VALSERHONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALSERHONE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALSERHONE

COMMUNE DE VALSERHONE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/10/2019 - 16/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALSERHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

08/10/2019 - 16/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALSERHONE

8 autorisations sur la période 08/10/2019 - 16/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Valserhône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALSERHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Charles De Gaulle La Gare, Valserhône (01200) DP Locaux AI565 1 608 m² 523 m² 2025/12/16
287 Rue Centrale, Valserhône (01200) PC Locaux AC92 2 128 m² 897 m² 2025/12/12
Route De Nantua, Valserhône (01200) PC Locaux 0B933 36 330 m² 276 m² 2024/09/04
287 Rue Centrale, Valserhône (01200) DP Locaux AC91 2 119 m² 11 m² 2024/08/22
287 Rue Centrale, Valserhône (01200) DP Locaux AC91 2 119 m² 11 m² 2024/07/10
23 Rue De L'industrie - Be, Valserhône (01200) PC Locaux AD67, AD184 7 315 m² 2021/01/13
965 Rue Santos Dumont Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200) PC Locaux AI171, AI170 229 m² 2020/12/22
Rue Du Mont Blanc - Chati, Valserhône (01200) PC Locaux AB391, AB400 11 283 m² 295 m² 2019/10/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALSERHONE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALSERHONE

Sources des informations sur COMMUNE DE VALSERHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VALSERHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VALSERHONE ?
COMMUNE DE VALSERHONE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VALSERHONE ?
Le profil de COMMUNE DE VALSERHONE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VALSERHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VALSERHONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VALSERHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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