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Permis de construire à Sainte-Fortunade

Corrèze (19), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Fortunade (19490), dans le département Corrèze en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 29 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

97
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
29 janvier 2026
Dernière date
18 187 m²
Surface totale
65
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Fortunade. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Fortunade

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ludier, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AW317 5 150 m² 60 m² 2026/01/29

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Clairfage, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AZ191, AZ192 1 744 m² 81 m² 2025/12/10
La Croix D'eure Est, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AL18 619 m² 26 m² 2025/11/21
Les Plaines, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AI546 2 504 m² 130 m² 2025/09/16
3 Route De Tulle, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BM126 185 m² 100 m² 2025/07/31
Le Mazet, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BP113, BP114 10 060 m² 147 m² 2025/06/10
Route De Courby, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AI103 7 090 m² 143 m² 2025/02/06

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse De La Gane De La V, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BO47 11 455 m² 221 m² 2024/12/12
0002 Allee Des Tilleuls, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BM267 LA PHARMACIE DU CHATEAU Société 671 m² 197 m² 2024/07/18
La Geneste, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB109, AB110 7 390 m² 127 m² 2024/06/03
Lauthonie, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AP190 3 070 m² 171 m² 2024/05/30
Les Places, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AB26, AB27 CMCAS TULLE AURILLAC Prevoyance 13 269 m² 160 m² 2024/03/27

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Des Anciens Combatta, Sainte-Fortunade (19490) PC Mixte BM129 COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE Commune/EPCI 60 m² 82 m² 2023/10/04
4 Rue Des Lauriers, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BL104, BL103 6 391 m² 138 m² 2023/09/04
155 Impasse De La Gane De La V, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BO172, BO174 8 050 m² 90 m² 2023/07/03
4 Rue Marguerite Pradel Zi Du Mulatet, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AB262 5 240 m² 599 m² 2023/06/19
Vaur, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AI446 1 500 m² 109 m² 2023/05/17
2845 Route Du Puy De Roche, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AD293 2 687 m² 60 m² 2023/04/13
Route Des Torts, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AN204 14 799 m² 149 m² 2023/02/14
Lapeyriere, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AL211 ENEDIS Société 9 970 m² 9 m² 2023/01/26
Les Gerbaudes, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux BI307 ENEDIS Société 5 348 m² 9 m² 2023/01/07

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mas, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC360, AC359 5 210 m² 109 m² 2022/12/01
Les Plaines, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AI551 81 m² 2022/12/01
Les Pres Grands, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC361, AC357 3 504 m² 39 m² 2022/10/17
Route De Mialet, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC354, AC352 1 976 m² 120 m² 2022/09/07
Le Bourg, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BL212, BL209 COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE Commune/EPCI 4 196 m² 392 m² 2022/08/24
11 Rue Des Carrieres, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AI492 MESTRE SNC Société 514 m² 4 m² 2022/08/19
Lavigne, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AM211, AM214 6 594 m² 1 404 m² 2022/07/01
Clairfage, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AZ407 88 m² 2022/03/07
Lapeyriere, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AL217, AL216 53 115 m² 1 636 m² 2022/02/02

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Impasse Des Prairies, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BK232 1 447 m² 135 m² 2021/06/11
1 Rue Des Carrieres - Za L, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AI479, AI485 2 388 m² 280 m² 2021/04/28
Impasse La Gane De Sourie, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AL127 973 m² 148 m² 2021/02/03

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Tour Delbos, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BR417 4 520 m² 176 m² 2020/02/06
Bois Coudert, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB361 2 729 m² 117 m² 2020/01/29
Mulatet, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AB304 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO Public 9 948 m² 436 m² 2020/01/20

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Croix Martin, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AL453 1 499 m² 230 m² 2019/12/05
Le Noual, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AH509 1 500 m² 120 m² 2019/09/24
Adresse Non Renseignée, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement 72 m² 2019/09/23
Clairfage, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AZ182 7 565 m² 74 m² 2019/07/03
L'etanchoux, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AR104, AR125 COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE Commune/EPCI 19 287 m² 82 m² 2019/05/28
La Geneste, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB374 1 423 m² 95 m² 2019/01/16

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chabrignac Haut, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AP239 17 837 m² 124 m² 2018/08/23
Bois Rebuffie, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AK376 2 678 m² 97 m² 2018/06/25

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Couteges - Lotissement Lo, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BK285 641 m² 140 m² 2017/12/29
Boutary, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BO47, BO174 13 579 m² 243 m² 2017/10/27
Souletie Haut, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AT202, AT316 5 028 m² 77 m² 2017/09/28
La Pomarede, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BM362 2 544 m² 106 m² 2017/09/14
2 Route De La Riviere, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BM136 1 811 m² 87 m² 2017/09/14
Mazounie, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AV248 5 105 m² 95 m² 2017/06/29
Le Bois Chastel, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AX381 3 091 m² 390 m² 2017/06/29
Les Ganes De Coutege, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BK358 1 048 m² 83 m² 2017/06/06
La Grange Neuve, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BM51 COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE Commune/EPCI 1 743 m² 149 m² 2017/05/24
Le Bousquet, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AH215 3 750 m² 139 m² 2017/05/03

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mas, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC409 1 504 m² 153 m² 2016/12/16
La Geneste, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB80 1 428 m² 77 m² 2016/12/05
Aux Carrieres, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AI484, AI488 2 404 m² 444 m² 2016/07/18
Aux Carrieres, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AI479 2 388 m² 250 m² 2016/06/28
La Geneste, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB80 1 200 m² 68 m² 2016/06/10
Adresse Non Renseignée, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement 135 m² 2016/05/23
Adresse Non Renseignée, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement 151 m² 2016/05/20
1 Impasse Des Ecureuils -L, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BL100 610 m² 100 m² 2016/05/02
Le Bourg Sud, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BL76 COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE Commune/EPCI 6 391 m² 1 421 m² 2016/02/10

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Eure, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AL68, AL69 2 943 m² 79 m² 2015/11/16
Le Mas, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC413 INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM Société 1 673 m² 88 m² 2015/11/09
Clairfage, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AZ323 2 061 m² 101 m² 2015/11/06
Chabrignac, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AR284 4 283 m² 113 m² 2015/09/28
Bois Rebuffe, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AK348 2 211 m² 116 m² 2015/06/12
Le Mas, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC422 1 996 m² 101 m² 2015/06/11
Le Bois Coudert, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB367, AB362 2 066 m² 114 m² 2015/06/08
Le Mazet, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BP241 2 547 m² 103 m² 2015/04/13
La Chapelle, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BK322, BK329 1 335 m² 80 m² 2015/03/16
Le Mas, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC411 INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM Société 1 521 m² 88 m² 2015/02/25

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Les Roses, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AI459 513 m² 5 m² 2014/12/05
Vaur, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AI472, AI471 2 885 m² 100 m² 2014/09/30
Aux Carrieres, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AI219 CCE Soc. civile 1 736 m² 500 m² 2014/08/01
La Chapelle, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BL247 1 195 m² 79 m² 2014/07/25
Leix, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BM355 3 580 m² 95 m² 2014/04/04

Permis de construire à Sainte-Fortunade en 2013

19 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Av Du President Roosvelt, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AY21 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 8 m² 2013/11/11
Adresse Non Renseignée, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 8 m² 2013/11/11
Rd N 1 La Chavaniere, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AV288 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 8 m² 2013/11/11
La Souletie, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AT371, AT293 5 914 m² 113 m² 2013/11/06
Adresse Non Renseignée, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE Commune/EPCI 51 m² 2013/10/28
La Vergne, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AS185, AS186 SOCIETE LES LAURIERS Société 2 229 m² 1 071 m² 2013/10/21
La Tour Delbos, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BR243, BR245 2 090 m² 124 m² 2013/07/24
Bois Rebuffe, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AK348 1 500 m² 98 m² 2013/07/14
Lascours, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AM132, AM131 8 112 m² 335 m² 2013/04/09
Pre Soubro, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AN217, AN219 2 290 m² 176 m² 2013/03/22
Bois Rebuffe, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AK348 1 500 m² 133 m² 2013/03/22
La Bellange, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AT360, AT402 2 057 m² 103 m² 2013/03/21
Malfage, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BR399, BR402 144 m² 2013/02/26
Puy Coutege, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BK151 1 500 m² 155 m² 2013/02/26
Les Places, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AB30, AB31 6 739 m² 115 m² 2013/02/21
Rte Du Noual Empeyrelas, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AH320, AH157 7 412 m² 128 m² 2013/02/20
Les Pres Grands, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement AC420 1 802 m² 112 m² 2013/02/13
La Croix Martin, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AL247P 1 499 m² 279 m² 2013/02/08
Malfage, Sainte-Fortunade (19490) PC Logement BR400 1 500 m² 89 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à Sainte-Fortunade

Sainte-Fortunade, commune du département Corrèze (19) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 788 habitants pour une superficie de 38 km², soit une densité de 47 hab/km². 97 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 18 187 m² de surface de plancher autorisée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 19 autorisations, soit 19,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Fortunade (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Fortunade.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Fortunade

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Fortunade sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 187 m² de surface de plancher autorisée et la création de 65 logements, soit une surface moyenne d'environ 280 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (66 %), 32 pour des locaux d'activité (33 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Fortunade et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Fortunade
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 60 m² 1
2025 6 +20,0 % 6 0 0 627 m² 6
2024 5 -44,4 % 1 4 0 876 m² 1
2023 9 0 % 4 4 1 1 245 m² 5
2022 9 +200,0 % 5 4 0 3 873 m² 5
2021 3 0 % 2 1 0 563 m² 2
2020 3 -50,0 % 2 1 0 729 m² 2
2019 6 +200,0 % 4 2 0 673 m² 4
2018 2 -80,0 % 2 0 0 221 m² 2
2017 10 +11,1 % 6 4 0 1 509 m² 6

Autres types d'autorisations à Sainte-Fortunade

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Fortunade

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Fortunade.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Fortunade

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Fortunade ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Fortunade depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Fortunade ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Fortunade ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Fortunade ?
Depuis 2013, 97 permis de construire ont été enregistrés à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 65 logements et 18 187 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Fortunade ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Fortunade, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Fortunade ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Fortunade ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Fortunade. La page commune de Sainte-Fortunade offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.