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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01920320T0001

Permis d'aménager n° 01920320T0001 à Sainte-Fortunade pour un terrain de 2 895 m², 8 Impasse Des Prairies

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920320T0001, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PA n° 01920320T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse Des Prairies, le permis d'aménager n° 01920320T0001 a été délivré le 5 février 2021 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 895 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK182, BK221, BK222. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Fortunade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK182 BK221 BK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01920320T0001
Code commune INSEE	19203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 895 m², situé 8 Impasse Des Prairies à Sainte-Fortunade (19490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920320T0001, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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