Permis de construire Locaux N° 01920323T0012

Permis de construire n° 01920323T0012 à Sainte-Fortunade pour 160 m² de locaux, Les Places

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 01920323T0012

Demandeur

CMCAS TULLE AURILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920323T0012 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé Les Places. Le demandeur déclaré est CMCAS TULLE AURILLAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27, AB300. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 269 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/06/2024
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB27 AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMCAS TULLE AURILLAC

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
777966896
SIRET
77796689600022
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920323T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Places, à Sainte-Fortunade (19490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CMCAS TULLE AURILLAC et accordée le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920323T0012, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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