Permis d'aménager n° 01920317T0001 à Sainte-Fortunade pour un terrain de 7 582 m², Couteges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 01920317T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Couteges, le permis d'aménager n° 01920317T0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK271, BK285, BK288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Fortunade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01920317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |