Permis de démolir n° 0192032500001 à Sainte-Fortunade, 0131 Route D Eure
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PD n° 0192032500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0192032500001 a été délivré le 10 avril 2025, pour un bâtiment situé 0131 Route D Eure.
La parcelle concernée s'étend sur 18 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL161, AL372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Fortunade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0192032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |