Permis de construire Locaux N° 01920323T0002

Permis de construire n° 01920323T0002 à Sainte-Fortunade pour 60 m² de locaux, 2845 Route Du Puy De Roche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 01920323T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920323T0002, délivré le 13 avril 2023 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2845 Route Du Puy De Roche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920323T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2845 Route Du Puy De Roche, à Sainte-Fortunade (19490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920323T0002, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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