Permis de construire Locaux N° 01920323T0002

Permis de construire à Sainte-Fortunade pour 60 m² de locaux - 2845 Route Du Puy De Roche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 01920323T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01920323T0002, délivré le 13 avril 2023 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2845 Route Du Puy De Roche, Sainte-Fortunade (19490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920323T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2845 Route Du Puy De Roche, Sainte-Fortunade (19490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920323T0002, instruit par la commune de Sainte-Fortunade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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