Déclaration préalable Locaux N° 01920322T0019

Déclaration préalable n° 01920322T0019 à Sainte-Fortunade pour 4 m² de locaux, 11 Rue Des Carrieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 01920322T0019

Demandeur

MESTRE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01920322T0019 a été accordée le 19 août 2022 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Carrieres. Le demandeur déclaré est MESTRE SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESTRE SNC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881290480
SIRET
88129048000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LAGARDE-MARC-LA-TOUR (19150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920322T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Carrieres, à Sainte-Fortunade (19490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MESTRE SNC et accordée le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920322T0019, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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