Permis de construire n° 01920317T0002 à Sainte-Fortunade pour 130 m² de locaux, Le Bois Chastel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01920317T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920317T0002 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Le Bois Chastel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² |
| Total | 260 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² |
| Total locaux | 260 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FORTUNADE (19490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920317T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |