COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE - Autorisations d'urbanisme

Active
211920301 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE
SIREN
211 920 301
SIRET siège
211 920 301 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/10/2013
Dernière autorisation
04/10/2023

Siège social

Adresse
1 ROUTE DU CHATEAU COMTAL
Commune
19490 SAINTE-FORTUNADE
Département
Corrèze

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Des Anciens Combatta, Sainte-Fortunade (19490) PC Mixte BM129 60 m² 82 m² 2023/10/04
Le Bourg, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BL212, BL209 4 196 m² 46 m² 2022/08/24
L'etanchoux, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux AR104, AR125 19 287 m² 82 m² 2019/05/28
La Grange Neuve, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BM51 1 743 m² 149 m² 2017/05/24
Le Bourg Sud, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux BL76 6 391 m² 39 m² 2016/02/10
Adresse Non Renseignée, Sainte-Fortunade (19490) PC Locaux 51 m² 2013/10/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Route Du Chateau Comtal, Sainte-Fortunade (19490) PA AR107, AR125 19 450 m² 2021/07/16

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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