Déclaration préalable à Sainte-Fortunade pour 26 m² de locaux - Mulatet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier DP n° 01920319T0031
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Cette page présente la déclaration préalable n° 01920319T0031, accordée le 20 janvier 2020 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mulatet, Sainte-Fortunade (19490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 436 m² |
| Total | 410 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241927201
- SIRET
- 24192720100103
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920319T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |