Permis de construire Logement N° 01920312M0017

Permis de construire n° 01920312M0017 à Sainte-Fortunade pour 128 m² de logement, Rte Du Noual Empeyrelas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 01920312M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920312M0017 porte sur un projet situé Rte Du Noual Empeyrelas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH320, AH157. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 412 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH320 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Empeyrelas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920312M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Noual Empeyrelas, à Sainte-Fortunade (19490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920312M0017, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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