Permis de démolir n° 01920313M0001 à Sainte-Fortunade, Chabrignac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 01920313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01920313M0001, délivré le 28 février 2014 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chabrignac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Fortunade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabrignac
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01920313M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |