Retour aux permis de construire de Sainte-Fortunade

Permis de construire Locaux N° 01920313M0010

Permis de construire à Sainte-Fortunade pour 51 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Fortunade (19490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE et accordé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920313M0010, instruit par la commune de Sainte-Fortunade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 01920313M0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01920313M0010, délivré le 28 octobre 2013 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte-Fortunade (19490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

14/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211920301
SIRET: 21192030100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920313M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Fortunade (19490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE et accordé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920313M0010, instruit par la commune de Sainte-Fortunade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade

PC n°0192032500020 Logement Commencé

Ludier

Sainte-Fortunade (19490)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°0192032500014 Logement Autorisé

Clairfage

Sainte-Fortunade (19490)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 81 m² SDP

PC n°0192032500019 Logement Commencé

La Croix D'eure Est

Sainte-Fortunade (19490)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 26 m² SDP

PC n°0192032500010 Logement Autorisé

Les Plaines

Sainte-Fortunade (19490)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 130 m² SDP

PC n°0192032500009 Logement Autorisé

3 Route De Tulle

Sainte-Fortunade (19490)

Transformation sans extension

31 juil. 2025 100 m² SDP

PC n°0192032500006 Logement Autorisé

Le Mazet

Sainte-Fortunade (19490)

Nouvelle construction

10 juin 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Fortunade

Permis d'aménager à Sainte-Fortunade

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Fortunade

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Fortunade

Autres types d'autorisations à Sainte-Fortunade

Caractéristiques du projet