Permis de démolir n° 01920316T0002 à Sainte-Fortunade, Le Mas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 01920316T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01920316T0002, délivré le 28 octobre 2016 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Mas.
Le terrain d'assiette couvre 1 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Fortunade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FORTUNADE (19490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01920316T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |