Permis de construire Locaux N° 01920313M0004

Permis de construire n° 01920313M0004 à Sainte-Fortunade pour 372 m² de locaux, La Vergne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 01920313M0004

Demandeur

SOCIETE LES LAURIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920313M0004 porte sur un projet situé La Vergne. Le projet est porté par SOCIETE LES LAURIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS185, AS186, AS187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS185 AS186 AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergne

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 8 m² 146 m² -154 m² 1 m²
Locaux 698 m² 226 m² 146 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 070 m²
Total 853 m² 226 m² 146 m² 8 m² 146 m² 218 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 698 m² 226 m² 146 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 070 m²
Total locaux 698 m² 226 m² 146 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES LAURIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353618994
SIRET
35361899400019
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
SAINTE-FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920313M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vergne, à Sainte-Fortunade (19490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LES LAURIERS et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920313M0004, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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