COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241927201 Communauté d'agglomération PME Créée le 16/12/1993

Infos clés

Siège

Corrèze (19)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Tulle.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 19000 à TULLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
16/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO compte 11 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 20/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

26/02/2013 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

8 autorisations sur la période 26/02/2013 - 20/02/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Tulle. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
595 Route De Lestrade Lestrade, Naves (19460) PC Locaux AZ47, ZS21 87 875 m² 222 m² 2026/02/20
1 Rue Florence Chadwick, Tulle (19000) PC Locaux AK46 32 520 m² 367 m² 2024/07/23
Rabes, Cornil (19150) PC Locaux AX7 20 320 m² 6 m² 2023/06/15
Mulatet, Sainte-Fortunade (19490) DP Locaux AB304 9 948 m² 26 m² 2020/01/20
Boulevard Du Marquisat, Tulle (19000) PC Locaux AV67 25 765 m² 740 m² 2016/05/03
La Croix Ferree, Corrèze (19800) PC Locaux AN163, AN164 10 527 m² 616 m² 2016/04/29
Adresse Non Renseignée, Tulle (19000) PC Locaux 27 m² 2013/09/16
Za La Geneste, Naves (19460) PC Locaux AO451 40 002 m² 3 135 m² 2013/02/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

1 autorisation sur la période 13/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Tulle. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0036 Rue Du Doc Valette, Tulle (19000) PA BN64, BN65 2 440 m² 2024/06/13

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

2 autorisations sur la période 22/10/2022 - 19/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Naves. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
595 Route De Lestrade, Naves (19460) PD AZ47 1 888 m² 2024/12/19
Bonne Blanche, Saint-Priest-de-Gimel (19800) PD A2345 9 830 m² 2022/10/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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