Permis de démolir n° 0192032500003 à Sainte-Fortunade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 0192032500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0192032500003 a été délivré le 11 juillet 2025 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL258, BL114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Fortunade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Fortunade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0192032500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |