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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0192032500002

Permis de démolir n° 0192032500002 à Sainte-Fortunade, 23 Route De Beaulieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MARIE-PIERRE MANIERES-MEZON - OLIVIER GAZEAU, NOTAIRES ASSOCIES et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192032500002, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0192032500002

Demandeur

MARIE-PIERRE MANIERES-MEZON - OLIVIER GAZEAU, NOTAIRES ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0192032500002 porte sur un bâtiment situé 23 Route De Beaulieu. MARIE-PIERRE MANIERES-MEZON - OLIVIER GAZEAU, NOTAIRES ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 99 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sainte-Fortunade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	99 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE-PIERRE MANIERES-MEZON - OLIVIER GAZEAU, NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 482602836
SIRET: 48260283600017
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0192032500002
Code commune INSEE	19203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Route De Beaulieu à Sainte-Fortunade (19490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MARIE-PIERRE MANIERES-MEZON - OLIVIER GAZEAU, NOTAIRES ASSOCIES et autorisé le 11 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192032500002, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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Sainte-Fortunade (19490)

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Sainte-Fortunade (19490)

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Sainte-Fortunade (19490)

10 avr. 2025 18 590 m² foncier

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Sainte-Fortunade (19490)

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