Déclaration préalable Locaux N° 01920321T0009

Déclaration préalable n° 01920321T0009 à Sainte-Fortunade pour 40 m² de locaux, 1 Rue Des Carrieres - Za L

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier DP n° 01920321T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01920321T0009 a été accordée le 28 avril 2021 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Carrieres - Za L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI479, AI485. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI479 AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²
Total 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²
dont Entrepôt 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²
Total locaux 240 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FORTUNADE (19490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920321T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Carrieres - Za L, à Sainte-Fortunade (19490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920321T0009, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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