Permis de construire Locaux N° 01920322T0002

Permis de construire n° 01920322T0002 à Sainte-Fortunade pour 1 404 m² de locaux, Lavigne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 01920322T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920322T0002 a été délivré le 1 juillet 2022 à Sainte-Fortunade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavigne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM211, AM214, AM325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fortunade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 594 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Fortunade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM211 AM214 AM325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavigne

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Fortunade Code postal 19490 Identifiant INSEE 19203
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920322T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lavigne, à Sainte-Fortunade (19490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920322T0002, déposé en mairie de Sainte-Fortunade.

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