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Permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pouilley-les-Vignes (25115), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 162 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 18 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

162
Total autorisations
28 janvier 2013
Première date
18 décembre 2025
Dernière date
87 535 m²
Surface totale
187
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pouilley-les-Vignes

2025 10 2024 2 2023 6 2022 8 2021 11 2020 13 2019 34 2018 20 2017 19 2016 8 2015 14 2014 9 2013 8

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Champs Du Rang, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD313, AD344 — 510 m² 91 m² 2025/12/18
Champs Du Rang, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD352 — 467 m² 81 m² 2025/11/12
17 Rue Barbara Lot Champs Du Rang, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD351 — 434 m² 114 m² 2025/09/09
36 Rue De Gray, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH242, AH250 ELITE PROPRIETE Société 1 286 m² 361 m² 2025/06/05
4 Rue Louis Pergaud, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE238 — 730 m² 129 m² 2025/05/12
2 Rue Victor Hugo, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Logement AE166 AMINE IMMOBILIER SCI 1 182 m² 429 m² 2025/04/07
1 Rue De La Maletiere, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AE57 — 100 m² 9 m² 2025/03/17
5 Rue De La Perrouse, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA94 SCI DE LA ROTONDE Soc. civile 2 538 m² 614 m² 2025/03/10
7 Rue De Miserey, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB335, AB332 MOYSE PROMOTION Société 1 039 m² 370 m² 2025/02/10
7 Les Vignes Du Moulin Derriere Le Moulin, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB274, AB278 — 1 382 m² 215 m² 2025/01/07

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5Bis Rue Victor Hugo, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE268 — 952 m² 97 m² 2023/09/06
Rue De Chapelot A Chaplot, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB304, AB405 — 1 520 m² 148 m² 2023/08/10
Rue Du College, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AH262 DEPARTEMENT DU DOUBS Collectivité 21 597 m² 6 301 m² 2023/04/29
1 Rue Louis Pergaud La Grosse Aige, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE179 COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES Commune/EPCI 1 130 m² 241 m² 2023/04/11
28 Rue De La Perrouse, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Logement AB177, AB289 NACHE SCI 1 616 m² 78 m² 2023/03/13
1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH18, AH19 3 D SCI 8 475 m² 3 913 m² 2023/02/09

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Centre Commercial Les Sali, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH69, AH84 CHAMPS LA NOIR Société 50 553 m² 14 450 m² 2022/09/22
1 Rue Charriere Salee, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Mixte AD36, AD35 — 935 m² 379 m² 2022/09/14
5 Rue Des Marronniers, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD273, AD271 — 1 873 m² 558 m² 2022/07/15
21 Rue Des Champs Chantes, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1071 — 657 m² 97 m² 2022/05/30
2 Rue De L'industrie, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH66 DIX HEURES DIX SCI 1 525 m² 285 m² 2022/05/14
4 Rue Du Puits, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AD292 SASU BOUCHERIE DEFORET Société 564 m² 129 m² 2022/04/11
9 Route De Miserey, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB369, AB371 BAVARO IMMOBILIER Société — 268 m² 2022/03/23
1 Rue Du Chateau D'eau, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD99, AD100 PRCG SCI 677 m² 312 m² 2022/02/05

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue De La Charriere Salee, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD285 — 2 537 m² 215 m² 2021/09/28
32 Route De Gray, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH236, AH247 CMF SCI 1 443 m² 224 m² 2021/09/28
Rue Du Chateau D'eau, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD102 SCI CHATEAU D'EAU SCI 1 733 m² 164 m² 2021/09/28
1 Rue De La Maletiere, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AE57, AE56 — 724 m² 100 m² 2021/09/20
4B Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA144 — 626 m² 148 m² 2021/08/03
12 Au Crousot Le Crousot, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AB18, AB211 — 2 004 m² 288 m² 2021/03/04
3 Rue Des Champs Chantes Lot N_ 18 Du Lotissement La Caborde I, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E990 — 407 m² 141 m² 2021/02/08
13 Bi Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH233, AH231 — 920 m² 144 m² 2021/02/08
Chemin Rural Du Moulin Pres Du Moulin, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement C442, C443 — 1 715 m² 174 m² 2021/02/02
Route De Gray Moncour, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH240, AH244 AMBRE SCI 1 362 m² 176 m² 2021/01/05
17-19 Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH29, AH23 DEPARTEMENT DU DOUBS Collectivité 29 903 m² 7 105 m² 2021/01/04

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2020

13 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Bi Rue De La Charriere Salee, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD298, AD300 — 790 m² 98 m² 2020/11/09
27 Rue Des Champs Chantes - L, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1025 — 545 m² 149 m² 2020/10/08
1 Place De L'etoile, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB81 — 1 191 m² 464 m² 2020/08/20
10 Rue Des Combottes, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH254, AH256 — 4 740 m² 1 173 m² 2020/07/17
9 Rue Des Champs Chantes - L La Caborde Ii, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1016 — 497 m² 94 m² 2020/06/30
13 Bi Rue D'emagny Moncour, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH225, AH226 — 916 m² 127 m² 2020/05/19
7 Rue Des Combottes Lot I Du Parc D'activites, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH207, AH209 M3 IMMOBILIER SCI 2 256 m² 439 m² 2020/05/05
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 21, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1010, 0E1008 EURL NICOLAS TOURNIER Société — 107 m² 2020/04/30
17 Rue Des Combottes, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH147, AH151 RG FAMILLE SCI 2 736 m² 849 m² 2020/02/25
38 Route De Gray, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH237, AH239 — 1 185 m² 149 m² 2020/02/20
Rue Des Vignes Aux Bourlieres, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB38, AB37 — 2 749 m² 238 m² 2020/02/15
Rue D'emagny Moncour, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH55, AH33 — 921 m² 183 m² 2020/02/12
13 Rue Des Champs Chantes Lotissement La Caborde Ii - Lot N_42, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1018 — 553 m² 88 m² 2020/02/03

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2019

34 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
34 Route De Gray - Lot 1, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH62 SCI LES MONTRAPONS SCI 836 m² 263 m² 2019/12/23
11 Rue Des Combottes - Lot G, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH196, AH200 SCI DU MENHIR SCI 3 789 m² 551 m² 2019/12/23
28 Rue De La Perrouse, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AB287 — 843 m² 160 m² 2019/12/23
31 Rue Des Champs Chantes Lotissement ""La Caborde Ii"" - Lot 31, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1067, 0E1069 — 266 m² 103 m² 2019/12/12
20 Rue Des Champs Chantes Lotissement ""La Caborde Ii"" - Lot 45, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1064 — 287 m² 97 m² 2019/12/12
29 Rue Des Champs Chantes Lotissement ""La Caborde Ii"" - Lot 51, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1066, 0E1068 — 249 m² 103 m² 2019/12/12
32 Rue Des Champs Chantes Lotissement ""La Caborde Ii"" - Lot 52, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1065 — 216 m² 97 m² 2019/12/12
4 Rue Des Combottes - Lot N Combottes, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH7, AH123 SCI MOSA SCI 2 157 m² 680 m² 2019/11/29
Lot N_33 Du Lotissement La A Bougeille, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1027, E1039 — 534 m² 110 m² 2019/11/13
44 Rue De Gray Moncour, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH61 — — 142 m² 2019/11/05
17 Rue Des Champs Chantes ""Lotissement La Caborde Ii"" - Lot 40, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1020 — 483 m² 113 m² 2019/10/17
Route De Gray, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH61 — 1 023 m² 149 m² 2019/10/16
30 Rue Des Champs Chantes - L A Bougeille, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1035 — — 115 m² 2019/10/15
10 Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA286, AA285 LA GOULAY Société 2 745 m² 383 m² 2019/10/08
Lotissement ""La Caborde Ii A Bougeille, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1024 — 506 m² 115 m² 2019/09/23
Lotissement ""La Caborde Ii A Bougeille, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1019 — 507 m² 115 m² 2019/09/23
19 Rue Des Champs Chantes Lotissement ""La Caborde Ii"" Lot 39, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1021 — 478 m² 111 m² 2019/09/23
Lotissement ""La Caborde 2"", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1026, E1038 — 528 m² 166 m² 2019/08/28
Lotissement ""La Caborde 2"", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1023 — 515 m² 135 m² 2019/08/28
28 Rue Des Champs Chantes Lotissement La Caborde 2 - Lot 47, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E951 — 442 m² 126 m² 2019/08/22
22 24 Rue Des Champs Chantes Lotissmement ""La Caborde"" Tranche 2, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1033, E1031 — 1 388 m² 149 m² 2019/08/17
Lot N_32 Du Lotissement ""L A Bougeille, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1028, E1045 — 438 m² 142 m² 2019/08/02
11 Rue Des Champs Chantes - L A Bougeille, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E1017 — 413 m² 117 m² 2019/08/02
8 Rue De La Maletiere, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE259, AE257 — 1 027 m² 188 m² 2019/05/20
8 B Rue De La Maletiere, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE260, AE256 — 2 296 m² 245 m² 2019/05/15
Lotissement ""La Caborde 2"", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E270 — — 155 m² 2019/05/06
4 H Rue De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC393, AC352 — 545 m² 120 m² 2019/04/01
8 Rue Victor Hugo, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AE163 — 852 m² 19 m² 2019/03/06
Za Les Salines, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH18, AH19 3 D SCI 6 297 m² 2 929 m² 2019/02/18
4 Rue De L'eglise, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Logement AA103 — 642 m² 271 m² 2019/02/11
3 Rue Des Noyers, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB130, AB129 — 502 m² 99 m² 2019/01/30
Rue De Chaplot A Chaplot, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB408 — 703 m² 93 m² 2019/01/30
2 Rue Des Combottes - Lot M Za Les Sallines, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH193, AH180 SCI SG2B SCI 2 268 m² 409 m² 2019/01/30
16 Rue De Bon Grain Lotissement La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E956, 0E967 — 509 m² 170 m² 2019/01/21

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2018

20 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue De Bon Grain Lotissement La Caborde - Lot 14, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E985 — 497 m² 122 m² 2018/12/19
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux — HERAS SCI — 453 m² 2018/11/10
18 Rue De Bon Grain Au Clotre Et A Bougeille Lotissement "", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E965 — 500 m² 94 m² 2018/10/18
4 Rue Du Puits, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AD292 DE LA DINDE Société 564 m² 128 m² 2018/09/17
Lot N Lotissement ""La Caborde"" La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E964 — 497 m² 124 m² 2018/07/20
25 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AD174, AD274 SCI MONASSON ET FILS SCI 906 m² 470 m² 2018/05/07
Au Clotre Lotissement La Caborde - Lot 1, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E963 — — 140 m² 2018/04/19
Lot N_17 Du Lotissement ""L, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E989 — 461 m² 96 m² 2018/04/03
22 Rue D Emagny A Coupot, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA251, AA253 — 951 m² 159 m² 2018/02/27
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 24, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1009, 0E1003 — 429 m² 123 m² 2018/02/17
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 23, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1004, 0E1005 — 452 m² 116 m² 2018/02/17
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 22, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E1006, 0E1007 — 426 m² 113 m² 2018/02/17
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 28, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E983 — 187 m² 98 m² 2018/02/12
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 26, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E983 — 195 m² 99 m² 2018/02/12
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 20, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E983 — 303 m² 104 m² 2018/02/12
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 27, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E983 — 193 m² 99 m² 2018/02/12
Rue De Gray Lotissement La Caborde - Lot 25, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement OE983 — 192 m² 99 m² 2018/02/12
Lotissement La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E969, E958 — 400 m² 167 m² 2018/02/07
21 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AC364 SUPERNOVA SCI 1 069 m² 217 m² 2018/01/13
5 Rue Des Combottes - Lot J Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH194 SCI DG SCI 1 896 m² 603 m² 2018/01/13

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2017

19 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue De Bon Grain Lot N_ 15 Du Lotissement ""La Caborde"", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement 0E988 — 535 m² 114 m² 2017/12/18
Lot L Du Lotissement ""Parc, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH179, AH182 — 1 692 m² 323 m² 2017/12/14
2 Rue De Bon Grain Lot N_ 11 Du Lotissement ""La Caborde"", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E974 — 415 m² 114 m² 2017/12/04
7 Rue Des Champs Chantes Lotissement La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E975 — 515 m² 104 m² 2017/11/06
10 Rue De Bon Grain Lotissement La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E764 — — 102 m² 2017/10/16
Rue De Gray - Lotissement, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E960, E971 — 405 m² 129 m² 2017/10/10
3 Rue Des Champs Chantes Lotissement La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E764 — — 94 m² 2017/09/28
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement — — — 88 m² 2017/09/27
6 Rue De Bon Grain Loissement La Caborde, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E764 — 606 m² 140 m² 2017/09/23
4 Rue De Bon Grain Lot N_ 10 Du Lotissement ""La Caborde"", Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E973 — 411 m² 115 m² 2017/09/23
3 Rue De Bon Grain Lotissement La Caborde Lot N_12, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E987 — 454 m² 111 m² 2017/09/18
Lot B Parc D'activite De Pouille Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH143, AH153 — 1 266 m² 593 m² 2017/08/08
Combottes, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH194 — — 284 m² 2017/07/24
11 Rue Des Combottes, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH196 A. CORREIA Société 3 789 m² 466 m² 2017/07/04
Lot D - Parc D'activite Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH147, AH151 MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE Mutuelle 2 735 m² 430 m² 2017/06/28
Champs Du Rang, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD111, AD112 — — 232 m² 2017/05/22
Rue De La Charlotte, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD30 — 1 693 m² 118 m² 2017/03/23
12 Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA1, AA284 — 849 m² 138 m² 2017/03/07
Chemin Du Bois De La Dame, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement OE762, OE270 SCI POUILLEY LA CABORDE SCI 33 850 m² 1 504 m² 2017/02/20

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Perrouse, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AA169, AA170 SCI DE LA LANTERNE SCI 9 522 m² 2 100 m² 2016/12/22
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux — THIERY STAINE SCI — 595 m² 2016/11/19
Rue D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AH106 — 860 m² 121 m² 2016/10/26
2 Rue Emile Zola, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE252 — 396 m² 180 m² 2016/10/17
Rue Du Puits, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD279, AD269 — 671 m² 122 m² 2016/09/24
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Mixte — LA BARATTE SCI — 708 m² 2016/09/10
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux — SOCIETE DE GRAVURE SUR METAUX Société — 2 044 m² 2016/07/06
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Mixte — SCI SFKS SCI — 871 m² 2016/05/17

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux — — — 128 m² 2015/11/19
Rue De Masson, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB381 — — 173 m² 2015/10/14
Rue De Miserey, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB369, AB371 GCM Société 955 m² 529 m² 2015/09/29
31 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD280 — 824 m² 80 m² 2015/09/15
Parc D Activites, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH111, AH109 D.D.M. Société 2 362 m² 1 027 m² 2015/08/27
Rue De Pelousey, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB295, AB231 — 876 m² 112 m² 2015/08/24
4G Route De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement E107, AC377 — 910 m² 124 m² 2015/08/18
Impasse D'emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA212, AA214 CARRE EST Société 3 771 m² 1 011 m² 2015/06/24
Rue De La Perrouse, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB295, AB231 — 2 009 m² 95 m² 2015/06/18
11 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC392 — 323 m² 107 m² 2015/06/18
30 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AC378 — — 152 m² 2015/05/07
Rue D Emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AH114 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société — 8 m² 2015/04/21
Rue D Emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AH5 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 10 011 m² 8 m² 2015/04/21
Route De Miserey, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB383 — 800 m² 158 m² 2015/04/18

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Fuottes, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux D454 FREE MOBILE Société 13 473 m² 6 m² 2014/12/20
37 Rue De La Maletiere, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AE1 — 3 040 m² 242 m² 2014/09/24
6 Champs Lorin, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux OD748, OD745 — 45 614 m² 576 m² 2014/08/10
3 Rue De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC135 GD INVESTISSEMENT SCI 846 m² 124 m² 2014/05/25
7A Rue De La Pommeraie, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AC223 — 633 m² 82 m² 2014/05/12
Centre Commercial - Za Les, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AH76, AH78 CHAMPS LA NOIR Société 37 732 m² 13 288 m² 2014/03/21
2 Route De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC123, AC338 — 1 800 m² 324 m² 2014/03/13
27 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Locaux AD172 — 2 689 m² 338 m² 2014/03/07
30 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux AC378 — 478 m² 220 m² 2014/02/20

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue D Emagny, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AA253, AA251 — 1 152 m² 121 m² 2013/11/16
2 Rue De Miserey, Pouilley-les-Vignes (25115) DP Locaux F67 — — 19 m² 2013/11/01
31 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AD269, AD280 SARL JNJ Société 899 m² 254 m² 2013/08/30
Rue Des Marronniers, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AB373 — 834 m² 166 m² 2013/07/22
2B Rte De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC374 — 952 m² 138 m² 2013/04/07
3 Imp Courbet, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement C1023, C1026 — 851 m² 152 m² 2013/02/28
2 Rte De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC123, AC338 — 1 733 m² 88 m² 2013/02/22
3 Rue De Serre, Pouilley-les-Vignes (25115) PC Logement AC135, AC246 GD INVESTISSEMENT SCI 846 m² 111 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à Pouilley-les-Vignes

Pouilley-les-Vignes, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 102 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 224 hab/km². 162 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 87 535 m² de surface de plancher autorisée et 187 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 34 autorisations, soit 21,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +400,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

Les demandeurs les plus actifs à Pouilley-les-Vignes sont DEPARTEMENT DU DOUBS, 3 D et CHAMPS LA NOIR (respectivement 2, 2, 2 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pouilley-les-Vignes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pouilley-les-Vignes.

Statistiques des permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pouilley-les-Vignes sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 131 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +400,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 87 535 m² de surface de plancher autorisée et la création de 187 logements, soit une surface moyenne d'environ 468 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 114 à destination de logement (70 %), 45 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pouilley-les-Vignes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Pouilley-les-Vignes, on retrouve DEPARTEMENT DU DOUBS, 3 D et CHAMPS LA NOIR (respectivement 2, 2, 2 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pouilley-les-Vignes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 10 +400,0 % 9 1 0 2 413 m² 19
2024 2 -66,7 % 1 1 0 364 m² 1
2023 6 -25,0 % 4 2 0 10 778 m² 5
2022 8 -27,3 % 4 3 1 16 478 m² 9
2021 11 -15,4 % 7 4 0 8 879 m² 10
2020 13 -61,8 % 10 3 0 4 158 m² 10
2019 34 +70,0 % 28 6 0 8 940 m² 39
2018 20 +5,3 % 15 5 0 3 624 m² 15
2017 19 +137,5 % 14 5 0 5 199 m² 36
2016 8 -42,9 % 3 3 2 6 741 m² 6

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes

Permis d'aménager à Pouilley-les-Vignes
4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pouilley-les-Vignes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pouilley-les-Vignes.

Besançon
1 713 permis de construire
Serre-les-Sapins
236 permis de construire
Miserey-Salines
199 permis de construire
Pirey
150 permis de construire
Les Auxons
124 permis de construire
Pelousey
110 permis de construire
Chaucenne
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Noironte
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Champvans-les-Moulins
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pouilley-les-Vignes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pouilley-les-Vignes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pouilley-les-Vignes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pouilley-les-Vignes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pouilley-les-Vignes ?
Depuis 2013, 162 permis de construire ont été enregistrés à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 187 logements et 87 535 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pouilley-les-Vignes ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Pouilley-les-Vignes, soit une hausse de +400,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pouilley-les-Vignes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pouilley-les-Vignes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont DEPARTEMENT DU DOUBS, 3 D et CHAMPS LA NOIR.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pouilley-les-Vignes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pouilley-les-Vignes. La page commune de Pouilley-les-Vignes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.