Permis de construire Logement N° 02546722C0007

Permis de construire n° 02546722C0007 à Pouilley-les-Vignes pour 558 m² de logement, 5 Rue Des Marronniers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 02546722C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546722C0007, délivré le 15 juillet 2022 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Marronniers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD273, AD271, AD25. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD273 AD271 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 25 m² 533 m² 0 m² 330 m² 228 m² 558 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 533 m² 25 m² 533 m² 0 m² 533 m² 25 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546722C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Marronniers, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0007, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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