Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 1 504 m² de logement - Chemin Du Bois De La Dame
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 février 2017 · Dossier PC n° 02546716C0012 · Demandeur : SCI POUILLEY LA CABORDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02546716C0012, délivré le 20 février 2017 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Bois De La Dame, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI POUILLEY LA CABORDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 10 T3, 4 T4, dont 23 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE762, OE270, OE269.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
| Total | 0 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 1 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 10 | 4 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 34,8 % | 43,5 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546716C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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