Permis de construire n° 02546721C0009 à Pouilley-les-Vignes pour 119 m² de logement, 1 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PC n° 02546721C0009
Demandeur
PRCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 02546721C0009 a été délivré le 5 février 2022 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PRCG.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD100, AD101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 56 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 312 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 63 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 268 m² | 56 m² | 63 m² | 12 m² | 63 m² | 44 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812870657
- SIRET
- 81287065700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546721C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |