Permis de construire n° 02546719C0016 à Pouilley-les-Vignes pour 551 m² de locaux, 11 Rue Des Combottes - Lot G
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 02546719C0016
Demandeur
SCI DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Combottes - Lot G, le permis de construire n° 02546719C0016 a été délivré le 23 décembre 2019 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DU MENHIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 446 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH200, AH201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MENHIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527706055
- SIRET
- 52770605500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANCIER (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546719C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |