Permis de construire n° 02546713C0008 à Pouilley-les-Vignes pour 4 708 m² de locaux, Centre Commercial - Za Les
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 02546713C0008
Demandeur
CHAMPS LA NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546713C0008 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Centre Commercial - Za Les. La demande émane de CHAMPS LA NOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 708 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH78, AH80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
| Total | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
| Total locaux | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPS LA NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326677580
- SIRET
- 32667758000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLEY-LES-VIGNES (25115)
Autres dossiers de CHAMPS LA NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546713C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |