Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 4 708 m² de locaux - Centre Commercial - Za Les
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 02546713C0008
Demandeur
CHAMPS LA NOIR
Cette page présente le permis de construire n° 02546713C0008, délivré le 21 mars 2014 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Centre Commercial - Za Les, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPS LA NOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 708 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH78, AH80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
| Total | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 625 m² | 4 708 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 4 663 m² | 13 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPS LA NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326677580
- SIRET
- 32667758000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUILLEY-LES-VIGNES (25115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546713C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |