Permis de construire Mixte N° 02546722C0008

Permis de construire n° 02546722C0008 à Pouilley-les-Vignes pour 147 m² de logement et locaux, 1 Rue Charriere Salee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 02546722C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546722C0008 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Charriere Salee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 282 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 39 m² 147 m² -186 m² 97 m²
Total 418 m² 0 m² 147 m² 39 m² 147 m² -39 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 39 m² 147 m² -186 m² 97 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 0 m² 39 m² 147 m² -186 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLEY-LES-VIGNES (25115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546722C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Charriere Salee, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0008, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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