Permis de construire Locaux N° 02546715C0011

Permis de construire n° 02546715C0011 à Pouilley-les-Vignes pour 368 m² de locaux, Parc D Activites

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 02546715C0011

Demandeur

D.D.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546715C0011, délivré le 27 août 2015 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Parc D Activites. La demande émane de D.D.M..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH109, AH87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH109 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 027 m²
Total 659 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m²
Autres activités 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 659 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.D.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813566502
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUILLEY LES VIGNES (25115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546715C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D.D.M. et accordé le 27 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546715C0011, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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