Permis de construire Locaux N° 02546717C0018

Permis de construire n° 02546717C0018 à Pouilley-les-Vignes pour 217 m² de locaux, 21 Rue De Lausanne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 02546717C0018

Demandeur

SUPERNOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546717C0018, délivré le 13 janvier 2018 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue De Lausanne. Le dossier a été déposé par SUPERNOVA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 0 m² 70 m² 147 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 147 m² 70 m² 147 m² 0 m² 147 m² 70 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 147 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 147 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 147 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERNOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830597621
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546717C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Lausanne, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUPERNOVA et accordée le 13 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0018, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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