Permis de construire Logement N° 02546721C0006

Permis de construire n° 02546721C0006 à Pouilley-les-Vignes pour 164 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 02546721C0006

Demandeur

SCI CHATEAU D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546721C0006 a été délivré le 28 septembre 2021 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le projet est porté par SCI CHATEAU D'EAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 119 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 44 m² 119 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 45 m² 119 m² 44 m² 119 m² 1 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU D'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894754118
SIRET
89475411800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546721C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D'eau, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHATEAU D'EAU et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546721C0006, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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