Permis de construire Logement N° 02546721C0006

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 164 m² de logement - Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 02546721C0006

Demandeur

SCI CHATEAU D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 02546721C0006, délivré le 28 septembre 2021 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHATEAU D'EAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 119 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 44 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 163 m² 45 m² 119 m² 44 m² 119 m² 1 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU D'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894754118
SIRET
89475411800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546721C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D'eau, Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU D'EAU et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546721C0006, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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