Permis de construire Locaux N° 02546717C0014

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 603 m² de locaux - 5 Rue Des Combottes - Lot J Combotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PC n° 02546717C0014

Demandeur

SCI DG

Cette page présente le permis de construire n° 02546717C0014, délivré le 13 janvier 2018 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Combottes - Lot J Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 470 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
13/01/2018
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combotte

Territoire administratif

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830145496
SIRET
83014549600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDEUX (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546717C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Combottes - Lot J Combotte, Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DG et accordé le 13 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546717C0014, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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