Permis de construire Mixte N° 02546716C0003

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 708 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 02546716C0003

Demandeur

LA BARATTE

Cette page présente le permis de construire n° 02546716C0003, délivré le 10 septembre 2016 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BARATTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 647 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/09/2016
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARATTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818375107
SIRET
81837510700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZEROLLES LE SALIN (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 708 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BARATTE et accordé le 10 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 647 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546716C0003, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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