Permis de construire Locaux N° 02546722C0015

Permis de construire n° 02546722C0015 à Pouilley-les-Vignes pour 956 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02546722C0015

Demandeur

3 D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546722C0015 a été délivré le 9 février 2023 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines. Le dossier a été déposé par 3 D.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19, AH50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 475 m²

Surface existante avant

2 957 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

3 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH19 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Salines

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 957 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 3 913 m²
Total 2 957 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 3 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 957 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 3 913 m²
dont Industrie 2 957 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 3 913 m²
Total locaux 2 957 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 3 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403144504
SIRET
40314450400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
POUILLEY LES VIGNES (25115)

Autres dossiers de 3 D

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546722C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3 D et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0015, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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