Retour aux permis de construire de Pouilley-les-Vignes

Permis de construire Locaux N° 02546722C0015

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 956 m² de locaux - 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines, Pouilley-les-Vignes (25115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3 D et accordé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0015, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02546722C0015

Demandeur

3 D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02546722C0015, délivré le 9 février 2023 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19, AH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 475 m²

Surface existante avant

2 957 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

3 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH19 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Salines

Territoire administratif

Commune: Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 957 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	3 913 m²
Total	2 957 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	3 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 957 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	3 913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403144504
SIRET: 40314450400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUILLEY LES VIGNES (25115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546722C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie - Za Le Za Les Salines, Pouilley-les-Vignes (25115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3 D et accordé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546722C0015, instruit par la commune de Pouilley-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes

PC n°02546725C0009 Logement Autorisé

Sous Vaufresson

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

09 mai 2026 136 m² SDP

PC n°02546725C0008 Locaux Autorisé

2 Rue Des Combottes

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 931 m² SDP OSTA BUILDING

PC n°02546725C0007 Logement Autorisé

Champs Du Rang

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°02546725C0005 Logement Autorisé

Champs Du Rang

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 81 m² SDP

PC n°02546725C0003 Logement Commencé

17 Rue Barbara Lot Champs Du Rang

Pouilley-les-Vignes (25115)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 114 m² SDP

PC n°02546725C0001 Logement Terminé

36 Rue De Gray

Pouilley-les-Vignes (25115)

Transformation avec extension

05 juin 2025 361 m² SDP ELITE PROPRIETE

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes

Permis d'aménager à Pouilley-les-Vignes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-les-Vignes

Autres types d'autorisations à Pouilley-les-Vignes

Caractéristiques du projet